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MENTIONS LÉGALES

Arrhes :

Un dépôt de 50% est perçu lors de la réservation

 

Nombre de convives :
Le nombre de convives doit nous être communiqué au plus tard :
5 jours ouvrables avant la manifestation si le nombre de personnes est en dessous de 50.
10 jours ouvrables avant la manifestation si le nombre de personnes est au dessus de 50.

 

Marchandise de saison :
Nous nous réservons le droit de changer des mets en fonction de l’offre du marché et vous en avisons avant la manifestation.

 

Boissons :
Les boissons sont estimées dans l’offre. Nous facturons selon la consommation réelle, sauf si convention spéciale ou forfait.

 

Staff :
Le temps du travail du personnel de service est ajusté lors de la facturation.Sauf si convention spéciale.

 

Frais d’annulation :
10 jours avant la manifestation 50% du devis estimé.

5 jours avant la manifestation 80% du devis estimé.

No-show, 100% du devis estimé.

Frais d'annulation si confirmation de réservation, 10% du chiffre d'affaires estimé.

Frais d’annulation d’artistes ou d’infrastructure 10 jours avant la manifestation 100% du prix

 

Facturation et paiement :
Les factures sont payables à 10 jours.

 

Droit de bouchon :
12.- par bouteille de vin de 75cl.
25.- par bouteille de champagne de 75cl ou par bouteille d’alcool fort.

 

En cas de litige, le for juridique est à Lausanne. 

[Les 3 Sens]
 

  • Dénomination sociale ou raison sociale.

  • Adresse du siège social de l’entreprise.

  • Noms des dirigeants de l’entreprise.

  • Numéro de téléphone, numéro de fax et adresse e-mail de l'entreprise.

  • Numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés  ou autre autorité applicable a l’activité. 

  • Numéro d’identification fiscale. 

  • Forme Juridique de l’entreprise.

  • Montant du Capital Social.

  • Si votre site web propose des services dans le cadre d'une activité qui nécessite l'approbation d'une autorité publique, les coordonnées de l'autorité de contrôle doivent être fournies. ​​​

  • Nom, dénomination ou raison sociale et adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur de son site.

  • Mentions relatives à l'utilisation de données personnelles.

  • Mentions relatives à l'utilisation de cookies.

La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.

E-mail : info@les3sens.ch
Tél :078 796 62 27

Fax : 021 691 27 27

Adresse : Chemin du Croset 9b, 1024 Ecublens suisse